Virginie BARIL TESSIER Notaire - LORIENT
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Questionnaires de vente d'immeuble

VENTE D'IMMEUBLE

 

Dans le cadre de la constitution de votre dossier de vente d'immeuble bâti, qu'il s'agisse d'un lot de copropriété ou d'une maison, il va être nécessaire d'établir certains diagnostics.

 

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SUCCESSION

Pourquoi et quand avoir recours au Notaire en cas de succession : petit guide pratique

 

 Pourquoi et quand avoir recours aux services d'un Notaire en matière de succession ?

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Pèces à fournir pour ouvrir un dossier de règlement de succession

 

 

Afin de préparer au mieux l'ouverture de votre dossier de succession, nous vous remercions de vous munir des documents suivants lors du rendez-vous d'ouverture de succession :

 

 

 

 

Etat civil et coordonnées :

- Acte de décès en trois exemplaires,

- Donation entre époux le cas échéant,

- Livret de famille du défunt,

- Pièce d'identité des personnes venant ouvrir la succession

Informations sur l'identité des héritiers potentiels : vous trouverez en pièce jointe une fiche de renseignements à compléter

 

 

Le règlement de la succession et notamment l'établissement de la déclaration de succession qui constitue une photographie du patrimoine du défunt au jour de son décès, va nécessiter l'établissement d'un Actif et d'un Passif de cette succession.

A cet effet, nous vous prions de bien vouloir vous munir des documents suivants :

ACTIF

Titre(s) de propriété du défunt

Actes de donation et donation-partage antérieures le cas échéant

Banques : nom, adresse et références

Assurance-vie : nom de la compagnie, adresse et références

Carte grise du ou des véhicules

Bail

PASSIF

Cela correspond à toutes les sommes que pouvait devoir le défunt au jour de son décès

Factures : électricité, gaz, téléphone

Frais funéraires

Impôts : taxe d'habitation, taxe foncière, impôts sur le revenu, CSG...

Prêts : établissements concernés

 

 

 

 

 

 

 

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